Conditions générales de prestations

  • 1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de LA FOURMI DU WEB et les conditions d’utilisation de ses services par le client.

Ces prestations de services ont principalement pour objet :

  • La rédaction, la réécriture, la relecture et l’optimisation SEO de contenus éditoriaux
  • Les conseils, analyses et accompagnements en matière de marketing et webmarketing
  • Les conseils, analyses et accompagnements en référencement naturel (SEO)

Les prestations de LA FOURMI DU WEB concernent exclusivement la création conceptuelle et rédactionnelle, à l’exclusion des travaux liés à leur réalisation (graphisme, achat d’images, réservation d’espaces publicitaires, service de presse, etc.).

Toute prestation commandée à LA FOURMI DU WEB par un professionnel emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales, sauf modification préalable d’un commun accord et par écrit.

  • 2. COMMANDE

Le client fournit une lettre de commande ou des instructions détaillées par écrit avec le plus d’informations utiles. Il s’oblige à sauvegarder les données transmises. Il s’oblige à contrôler l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations communiquées, y compris par des tiers.

La responsabilité finale du contenu des textes (vérification des noms, des numéros, de la syntaxe, aspects juridiques, etc.) ou des annonces publiées (propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.) incombe au client. Il s’engage en particulier à vérifier que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit LA FOURMI DU WEB contre les conséquences de tout recours en contrefaçon d’un tiers, qui serait fondé directement ou indirectement sur ces données.

LA FOURMI DU WEB se réserve le droit de refuser une commande si l’objet de la prestation ne relève pas de ses compétences, si elle n’est pas en mesure de la traiter dans le temps imparti ou si elle est contraire à son éthique.

  • 3. DEVIS

Chaque prestation vendue donnera lieu à un devis réalisé sur la base de la demande du client, des documents et informations qu’il communique à LA FOURMI DU WEB. Ce devis est valable pendant 30 jours calendaires à compter de sa date d’émission. Il deviendra caduc en l’absence d’une confirmation écrite du client durant ce délai ou en cas de modification de la commande.

En cas d’accord du client, il vaut engagement des deux parties et acceptation des présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres, sous réserve des conditions particulières intégrées au devis.

LA FOURMI DU WEB se réserve le droit de mentionner sur son site www.lafourmiduweb.fr, sous forme de visuels et de liens hypertextes, les travaux réalisés pour le client à titre de référence, sauf en cas de refus écrit notifié par le client au plus tard lors de l’acceptation du devis.

  • 4. DÉLAIS D’EXÉCUTION

Le délai d’exécution des prestations court à compter de la plus tardive des dates suivantes : retour du devis daté, signé par le Client et précédé de la mention « Bon pour accord », remise des informations requises à cet effet ou règlement de l’acompte sur la commande. Il pourra être différé en cas de retards imputables au client.

LA FOURMI DU WEB s’engage à délivrer les prestations aux dates fixées selon la planification stipulée dans le devis, sauf empêchement ou interruption indépendants de sa volonté, assimilés à un cas de force majeure.

Dans ce cas, elle informera aussitôt le client par courriel du délai supplémentaire nécessaire à la bonne réalisation des travaux.

Un retard de LA FOURMI DU WEB ne saurait en principe justifier un quelconque dédommagement du client. Dans l’éventualité où un tel retard entraînerait un préjudice économique pour le client, LA FOURMI DU WEB  ne serait responsable que dans la limite du prix de son travail, pour autant qu’il existe des confirmations écrites du caractère impératif des délais, qu’il n’existe aucun retard imputable au client (dans la remise ou la correction de documents, dans des réponses à des questions importantes, etc.) et que le dommage soit prouvé.

  • 5. FORCE MAJEURE – AUTRES CAUSES D’EXONÉRATION

Constitue une cause d’exonération de la responsabilité de LA FOURMI DU WEB tout cas de force majeure ainsi que tout événement, prévisible ou non au moment de la conclusion du marché, qui se trouve raisonnablement hors de son contrôle, dont elle ne peut empêcher ou prévenir les effets et qui est de nature à l’empêcher temporairement ou définitivement d’accomplir en tout ou en partie ses obligations contractuelles compte tenu de la diligence normale requise de sa part. Ainsi notamment : incendie ou inondation, rupture d’approvisionnement en énergie ou en connexion internet, piratage du système informatique, conflits du travail, modifications de la réglementation, maladie, invalidité…

LA FOURMI DU WEB informera le client de toute cause d’exonération par écrit et dans les meilleurs délais suivant sa survenance, puis lors de sa cessation.

L’événement constitutif d’une cause d’exonération aura pour effet de suspendre l’exécution de ses obligations, pendant une durée égale à celle des effets de cet événement, sans ouvrir droit à pénalités ou indemnités.

Au-delà de deux mois à partir du jour de l’évènement, chaque partie pourra demander la résiliation du contrat, l’acompte éventuel étant restitué sans autre indemnité. Mais le cas échéant, les travaux déjà délivrés devraient être payés à LA FOURMI DU WEB au prix correspondant.

  • 6. TARIFS ET FACTURATION

Tarifs et délais de paiement.

Les prix sont fixés sur la base du devis établi par LA FOURMI DU WEB : au mot, à l’article, à la fiche produit, au billet de blog, au forfait ou à l’heure, selon la nature des travaux. Les travaux commandés et non mentionnés sur le devis sont considérés comme des travaux supplémentaires et font l’objet d’une facturation complémentaire.

Si au cours de la réalisation des travaux, LA FOURMI DU WEB  constate un risque de dépassement du devis de plus de 10%, pour une raison non prévisible initialement, elle devra en informer le client préalablement et par écrit en justifiant les raisons de celui-ci. Dans ce cas, toutes les prestations supplémentaires demandées par le client feront l’objet d’un devis séparé soumis à l’acceptation du client.

La première révision est incluse dans le prix initial. Une révision s’entend des ajustements mineurs qui n’obligent pas à refaire le travail ou à bouleverser le texte. Toute erreur imputable à LA FOURMI DU WEB  est corrigée à titre gracieux.

En ce qui concerne les créations destinées à être imprimées, les travaux d’impression ne sont pas compris dans les prix indiqués.

Les prix figurant sur les devis sont payables comptant, sans escompte. Les tarifs s’entendent nets, hors frais de déplacements éventuels, étant précisé que LA FOURMI DU WEB facture ses prestations en franchise de TVA, en application de l’article 293 B du CGI.

LA FOURMI DU WEB n’est liée par une commande qu’après versement préalable d’un acompte non restituable d’un montant égal à 30 % du montant global du devis, dès sa signature.

Sauf accord entre les deux parties, le solde est à régler, impérativement, à réception de la facture, sous déduction de l’acompte versé.

  • Retard ou défaut de règlement.

Le client n’est pas autorisé à suspendre les paiements en cas de réclamations.

A défaut de règlement à la date mentionnée sur la facture, une pénalité de retard, calculée au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal appliqué aux sommes dues, sera due à partir du jour suivant la date de paiement indiquée jusqu’au jour précédant le paiement effectif, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. S’y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en ce qui concerne chaque facture non réglée à bonne date. Le montant des pénalités de retard sera imputé de plein droit sur toute réduction de prix éventuellement due par LA FOURMI DU WEB.

En cas de retard de paiement, LA FOURMI DU WEB se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’au versement de l’arriéré.

A défaut de paiement, le marché sera résolu de plein droit, si bon semble à LA FOURMI DU WEB, quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

Sous réserve des cas de redressement ou de liquidation judiciaire, au terme de ce délai, LA FOURMI DU WEB se réserve le droit de demander :

  • l’exigibilité immédiate de la totalité des créances non échues ;
  • l’annulation de tout ou partie des ordres en cours.

Le client ne pourra suspendre aucun paiement, ni opérer de compensation, ni déduire une retenue de garantie, sans l’accord préalable et écrit de LA FOURMI DU WEB.

  • 7. EXÉCUTION DES TRAVAUX – RÉCLAMATIONS

Les travaux sont réalisés par LA FOURMI DU WEB sur la base des informations transmises par le client.

Les prestations sont en principe réalisées à distance (par courriel, par téléphone, ou par l’intégration directe des contenus éditoriaux sur le site web du client) sur la base de la lettre de commande ou des instructions écrites, suffisamment précises.

LA FOURMI DU WEB s’engage à fournir une prestation aussi conforme que possible aux attentes du client, par référence aux spécifications écrites de sa commande.

Dès communication des travaux délivrés par LA FOURMI DU WEB, le client s’oblige à en accuser réception.

Les travaux délivrés sont réputés conformes et acceptés par le client, à défaut de réclamation écrite dans les dix jours ouvrables à compter de la date de leur réception.

En cas d’erreur manifeste ou d’inadéquation objective de tout ou partie du travail exécuté par rapport à sa commande, le client peut demander des corrections sur la base des critères notifiés par écrit. Ces corrections ne feront l’objet d’aucune majoration de prix.

Toutefois, le client ne saurait refuser les travaux exécutés en considération d’une perception subjective de la qualité des  travaux fournis.

En cas de rupture anticipée du contrat par le client, les travaux ayant reçu un commencement d’exécution ne donneront lieu à aucun remboursement. Si la commande est annulée du fait du client après acceptation du devis, LA FOURMI DU WEB conservera l’acompte versé à titre de dédommagement.

La responsabilité de LA FOURMI DU WEB ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée de ses travaux ou de modifications apportées par le client à son initiative.

  • 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus délivrés par LA FOURMI DU WEB constituent des créations originales et uniques régies par les droits de la propriété intellectuelle. En tant que rédacteur, elle conserve un droit moral inaliénable sur ses travaux.

Le client n’est autorisé à utiliser les travaux de LA FOURMI DU WEB qu’après encaissement intégral du prix facturé.

A défaut de paiement total ou partiel, LA FOURMI DU WEB est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de retirer de son site internet l’ensemble des contenus correspondant aux travaux fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur.

Le client s’interdit strictement de céder tout ou  partie de ses travaux, même gratuitement, à des tiers.

  • 9. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LA FOURMI DU WEB s’oblige à préserver la confidentialité de  toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de la réalisation des prestations commandées. Tous les documents et éléments appartenant au client doivent être repris à la diligence de celui-ci dès le paiement effectif et intégral des travaux correspondants.

Les données personnelles collectées et traitées par LA FOURMI DU WEB en application du contrat et qui sont visées par la protection de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, figurent dans un registre sécurisé, dédié au traitement de ces données, selon leur catégorie et leur finalité.

LA FOURMI DU WEB répondra aux demandes d’accès et de rectification, d’opposition ou de suppression de ces données, dans le délai d’un mois.

Le client pourra exercer ces droits :  

  • en contactant directement LA FOURMI DU WEB à l’adresse de messagerie contact@lafourmiduweb.fr
  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site www.lafourmiduweb.fr

 LA FOURMI DU WEB notifiera au client toute faille de sécurité affectant son système dans le délai de 72 heures.

  • 10. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Afin de prévenir tout litige, chaque partie s’engage à informer l’autre sans délai, de tout élément qui lui semblerait constituer un manquement à ses obligations contractuelles.

En cas de litige né de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture du présent contrat, il est convenu qu’avant d’introduire un recours contentieux, les parties s’obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable, dans un délai raisonnable, qu’elles auront préalablement fixé et qui ne saurait avoir pour effet d’éteindre les voies de recours judiciaires.

A défaut d’accord amiable au terme du délai prévu, toutes les contestations relatives à l’exécution, à l’interprétation ou à la rupture des contrats conclus, seront tranchées en application du droit français, par la juridiction compétente située à EPINAL (France) et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.